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Ce sont des ratifications portant sur des accords de prêts pour le financement des projets d’électrification dans des localités de notre pays, de réhabilitation de la route Sévaré-Gao (section Sévaré-Boré) et du Programme de développement de l’irrigation dans le bassin du Bani et à Sélingué (PDI-BS). D’autres projets de loi ont été adoptés au-delà de ces ratifications de prêt

Ces délibérations ont eu lieu jeudi et vendredi derniers lors de deux séances plénières du Conseil national de Transition (CNT). Le président du CNT, le colonel Malick Diaw, a présidé les travaux dans la salle Bazoumana Sissoko du Centre international des conférences de Bamako (CICB).

Les membres du CNT ont adopté avec 99 voix pour, une contre et une abstention le dépôt n°21-03/CNT et le dépôt n°21-019/CNT. Le premier projet de loi porte sur les ratifications des accords de financement partiel du projet d’électrification rurale de cinquante localités dans les Régions de Kayes, Koulikoro, Sikasso et Ségou par des systèmes solaires photovoltaïques. Et le deuxième a trait au financement partiel du Projet d’électrification rurale solaire dans notre pays.

Également à l’unanimité de ses membres présents, le CNT a voté avec 97 voix, le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de prêt signé entre le gouvernement et le Fonds de l’Opep pour le développement international. Ce financement permettra de réhabiliter la route Sévaré-Gao, (section Sévaré-Boré). C’est avec le même score que le projet de loi sur le Traité portant modification des dispositions du Traité de l’Union monétaire ouest-africaine relatives à la dénomination du Conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers a été adopté. Il s’agira de remplacer l’ancienne appellation par celle de l’Autorité des marchés financiers de l’Union monétaire ouest-africaine (AMF-UMOA).

Par ailleurs, sur recommandation de sa Commission du développement rural, de l’environnement, de l’assainissement, de l’eau et de l’énergie, le CNT a donné son quitus, à l’unanimité des membres présents, au dépôt 2021-29/CNT. Il est relatif à la ratification de l’accord de prêt signé entre le gouvernement et la Banque ouest-africaine de développement (BOAD) en vue du financement partiel de la phase de consolidation du Programme de développement de l’irrigation dans le bassin du Bani et à Sélingué (PDI-BS). Par cet accord, la BOAD accorde à notre pays un prêt d’un montant de 5 milliards de F cfa.

Enfin, c’est avec 95 voix pour, une contre et zéro abstention que l’organe législatif de la Transition a voté les deux derniers projets de loi à l’ordre du jour. Il s’agit du projet de loi portant autorisation d’annulation des sommes dues par les employeurs du secteur privé au titre de la contribution forfaitaire à la charge des employeurs et de la taxe-logement. Et celui sur l’adhésion du Mali à l’accord portant création de Africa Finance Corporation, adopté le 28 mai 2007 au Nigeria.


Oumar Diakité

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Oumar Diakité

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