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L’objectif de la formation est d’accroitre l’efficacité de la lutte contre la fraude, la contrefaçon et la piraterie

Le Centre malien de promotion de la propriété industrielle (Cemapi) a renforcé les capacités des magistrats, auxiliaires de justice et agents des services nationaux chargés de la répression économique sur le respect du Droit de la propriété intellectuelle. Cela, en organisant à leur l’intention une session de formation de deux jours qui s’est tenue du 15 au 16 juillet dans un hôtel de la place.

Cette formation a été en organisée en collaboration avec la direction nationale de l’administration de la justice (DNAJ), avec l’appui du Programme de développement du droit commercial (CLDP) du département du commerce des États-Unis, à travers l’USAID. Elle s’inscrit dans le cadre d’une série de campagnes de sensibilisation et d’information initiée par le Cemapi à l’intention de ses partenaires et usagers de ses services. L’objectif est d’accroître l’efficacité de la lutte contre la fraude, la contrefaçon, la piraterie, tout en contribuant à l’amélioration de l’environnement des affaires en outillant ces hommes de droit à cet effet.

Le ministre délégué auprès du ministre du Développement rural, chargé de l’Élevage et de la Pêche, qui a présidé l’ouverture des travaux, a expliqué que l’impact des pratiques de contrefaçon et de piraterie dépasse les aspects juridiques, financiers et économiques. Mis en circulation, ces produits estropiés sont nocifs, posant ainsi un problème de santé publique, a analysé Youba Ba.

Face à ces difficultés, le magistrat malien est peu outillé surtout en matière de Droit de la propriété intellectuelle. Ce qui pourrait l’amener à rendre des décisions de justice faiblement motivées ou souvent en déphasage avec les règles du droit de propriété intellectuelle, a souligné le ministre Ba. D’où l’intérêt, selon lui, de cette formation de renforcement des capacités.

Le ministre Youba Ba a remis un livre intitulé : « Accord de Bangui instituant une organisation africaine de la propriété intellectuelle, acte du 14 décembre 2015 » aux représentants de plusieurs structures nationales compétentes. Il s’agit de la cour suprême, de la cour d’appel, de l’administration judiciaire, des tribunaux de Bamako, etc. Ce livre a été signé à Bamako lors de la mise en place d’un dispositif informatisé de protection des détenteurs de titres de propriété intellectuelle.


Fadi CISSÉ

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Fadi Cissé

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